Bouclier fiscal : l'administration invitée à rendre la règle plus accessible

Article | Article de revue
FISCAL | 17/04/2008
 
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Auteur
DESCHAMPS, Alexandra
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
345
Page(s)
p. 6
Ref
96372
Résumé
Cet article présente le projet d'instruction qui doit commenter les changements apportés par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pourvoir d'achat, au mécanisme du bouclier fiscal.


Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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